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Travail

Pas payé pour s'habiller, quel est le problème?

Image: watson/shutterstock

Il est inscrit dans la loi, pourtant le temps d’habillage n'est pas toujours considéré comme du temps de travail pour de nombreux professionnels de la santé. Violation impunie de la loi ou chipotage? En Suisse romande, le problème est traîné devant la justice et fait renaître un ancien débat.



Plusieurs syndicats romands, dont Syna et celui des services publics (SSP), se battent pour transformer le temps d'habillement du personnel soignant en temps de travail. Le 18 mars, une plainte a été déposée à l'Inspection du travail dans les cantons de Neuchâtel, Genève, Fribourg et de Vaud.

Quel est le problème à la base de ces plaintes?
Une application de la loi, qui varie d'une structure médicale à l'autre. Le commentaire dans l’article 13 de l’Ordonnance 1 de la Loi sur le travail (OLT) décrit effectivement le temps de travail comme la durée, durant laquelle, «le travailleur se tient à la disposition de l’employeur, indistinctement de l’endroit où il se trouve : qu’il s’agisse de l’entreprise, d’un train ou de tout autre endroit, le lieu en soi n’est pas pris en considération». Or, il arrive que la réalité du terrain diffère de la théorie.

Pour entrer en service, le personnel soignant doit s'apprêter. Ce rituel quotidien prend quelques minutes, pour des raisons d'hygiène évidentes. Le «temps d'habillage» correspond simplement à l'arrivée de l'employé à son poste de travail en tenue stérilisée: des minutes ignorées par certains employeurs mais qui rajoutent une pression supplémentaire sur le personnel soignant.

Le débat date de plusieurs années déjà. «Le thème n'est pas nouveau, mais il est prioritaire aujourd'hui. L'arrivée de la pandémie a, dans un premier temps, ralenti le dossier mais depuis l'augmentation des pressions sur le personnel soignant, la moindre des choses qu'il exige: c'est de respecter la loi», explique Beatriz Rosende, secrétaire centrale du SSP.

Temps d'habillement = temps de travail

Pour résoudre l'équation, il n'existe pas de formule magique unique. Par contre, partout en Suisse, les discussions s'intensifient.

Dans la ville zurichoise de Bülach, un jugement a été rendu le 19 février. Le Tribunal des prud'hommes a ordonné quatre semaines de vacances pour compenser le temps d’habillage non rémunéré d'une dizaine d'employés de l'hôpital depuis 2016. Ce jugement peut service d'exemple en Suisse romande, cela dit il peut encore faire l'objet d'un recours.

Certaines structures de soins ont adapté leur système de timbrage. Les Établissements hospitaliers du Nord Vaudois (EHNV) par exemple permettent l’ajout de 5 minutes avant la prise d’horaire et 5 minutes à la fin depuis le 1er janvier 2020.

Du côté du Groupement hospitalier de l'ouest lémanique (GHOL), son directeur Daniel Walch étudie la possibilité d'inclure également ces minutes dans le temps de travail des employés. Néanmoins, il précise que le sujet n'a jamais suscité de problème particulier. Des échanges auront tout de même lieu lors d'une future séance avec la Commission du personnel.

Entre 10 et 20 minutes
non-rémunérées

Nous avons demandé à plusieurs professionnels, qui ont tenu à rester anonymes pour éviter d'éventuelles sanctions, de nous décrire leur routine d'arrivée sur leur lieu de travail.

Le personnel soignant suisse doit parfois patienter plusieurs minutes pour obtenir la tenue travail.

Le personnel soignant suisse doit parfois patienter plusieurs minutes pour obtenir une tenue de travail. Image: anonyme

Voici le témoignage d'Alex (nom d'emprunt), infirmier dans un hôpital cantonal romand. Son cas est représentatif du fonctionnement d'une grande structure. Tous les matins, il passe en moyenne 10 minutes juste pour être prêt à travailler.

Dans les grandes structures, les vestiaires sont gigantesques. Alex* évalue: «mon vestiaire doit faire environ 40 mètres carrés et il en existe une dizaine d'autres dans cet établissement. Ça représente plusieurs milliers de casiers».

«Il faut réussir à caser un max d'affaires sur soi pour être opérationnel en tout temps»

Alex*, infirmier romand

Le témoignage d'Alex* démontre, qu'en moyenne, arriver à son poste de travail représente une dizaine de minutes, sans compter les éventuelles files d'attente. La moyenne journalière, elle, se rapproche des 20 minutes.

Quant aux autres témoignages recueillis, certains rapportent des temps d'attente pouvant atteindre les 15 minutes, rien que pour l'obtention de la tenue de travail.

Des réalités nuancées

Le problème posé par la non-reconnaissance du temps d'habillage comme temps de travail se traduit par ailleurs de plusieurs manières.

«Dans les EMS par exemple, les auxiliaires de soins font souvent des horaires coupés avec d'importantes pauses (du type 8h00-13h00 puis 17h00-20h00). Si l'on compte 5 minutes à chaque changement de tenue, cela revient à 20 minutes sacrifiées par jour, soit l'équivalent de plus d'une semaine, qui n'est pas compensée sur l'année.»

Vanessa Monney, secrétaire syndicale SSP Vaud

Les récits récoltés ne reflètent évidemment pas une réalité homogène. Vanessa Monney, secrétaire syndicale au SSP pour le personnel soignant dans les EMS et les hôpitaux régionaux du canton de Vaud, précise que «la Loi sur le travail ne s'applique que dans les structures de soins privées ou parapubliques, visées par la plainte à l’Inspection cantonale du travail», excluant ainsi l'exemple du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV). Le personnel de ce dernier demande également cette application de la loi mais sous forme de négociation avec le Conseil d'Etat.

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