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Illustration pour initiative imposition individuelle

Image: Shutterstock

Dans le mariage, chacun gagne à payer sa part d'impôts

Lancement ce lundi à Berne de l'initiative populaire des femmes libérales-radicales en faveur de l'imposition individuelle au sein des couples. On a fait le calcul.



Attention! Sujet hyper-ingrat mais méga-concernant: les impôts. C’est aujourd’hui, 8 mars, à Berne, que les femmes libérales-radicales ont lancé leur initiative populaire intitulée «Pour une imposition individuelle indépendante de l’état civil (initiative pour des impôts équitables)». La date choisie est celle de la Journée internationale des droits des femmes. Pas un hasard, bien sûr.

La récolte des signatures – un minimum de 100 000 paraphes dans un délai de 18 mois – démarrera formellement mardi 9 mars. Feuille de route d’une feuille d’impôts revue et corrigée.

La mécanique

Actuellement, les couples mariés sont taxés conjointement. Deux revenus ne font qu’un aux yeux de l’administration fiscale. A l’avenir, la taxation se ferait de façon séparée à l’intérieur du couple. Chaque conjoint disposant d’un revenu remplirait sa propre déclaration d’impôts. Avantage matériel : une facture totale moins salée. En principe.

Le calcul

Justin Brodard, avocat-fiscaliste à Lausanne, fondateur de l'étude Brodard Avocats SA, vole à notre secours. «Avec la législation en vigueur, un couple lausannois, où les deux conjoints travaillent, paie environ 35 000 francs d’impôts pour un revenu annuel imposable commun de 150 000 francs», explique l’avocat-fiscaliste. «Dans le futur, en admettant que les conjoints déclarent des revenus imposables séparés de 75 000 francs, soit 150 000 francs en tout, chacun devra s’acquitter d’une taxe d'environ 15 200 francs. Soit un total de 30 400 francs. Soit une économie 4600 francs. » Pas mal.

L'autre calcul

Mais notre coupe lausannois témoin n’y gagnerait pas à tous les coups. Gardons le cas de figure d’un revenu annuel global de 150 000 francs, mais avec une forte disparité de revenus imposables, 120 000 francs pour l’un des conjoints, 30 000 francs pour l’autre. Le premier devrait verser 31 000 francs d’impôts, le second 4100 francs, soit 35 100 francs en tout. Soit une augmentation de 100 francs par rapport au régime actuel, selon l'estimation de Me Justin Brodard. Pas la mer à boire, certes, mais pas de quoi se la couler douce non plus.

L'intérêt

Avec l’imposition individuelle, fait valoir le comité d’initiative, «on peut s’attendre à une augmentation de 40 000 à 60 000 emplois à temps plein. Ou pour le dire autrement : 300 000 femmes actives pourraient augmenter leur taux d’activité de 20%.» Comment comprendre cet argument? Eh bien, en tablant sur une économie d’impôts sous un régime de taxation séparée, cela inciterait des femmes, au taux d’activité généralement inférieur à celui des hommes au sein du couple, à augmenter leur nombre d’heures travaillées. Tout le monde serait gagnant, comprend-on, les contribuables et les caisses publiques.

Les réticences

Elles sont de plusieurs ordres. Culturelles, d’abord. Une partie du PDC, aujourd'hui Le Centre, a déjà dit son scepticisme à ce sujet. Pour le camp démocrate-chrétien conservateur, il est important de garder l’unité du couple, indivisible à tout point de vue, selon lui. D’ordre organisationnel ensuite. Le chef des finances fédérales, l’UDC Ueli Maurer, dit craindre une augmentation de la paperasse administrative.

Les soutiens

Les femmes libérales-radicales, dont le combat à présent officiellement entamé a commencé il y a plusieurs années déjà, ne sont pas seules sur ce dossier. Elles peuvent compter sur le soutien de leur parti, le PLR, des Vert’libéraux, du PS, des Verts et des femmes démocrates-chrétiennes. Le processus est en marche. Au centre de tout: l’égalité complète entre les femmes et les hommes.

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