Les autorités fiscales américaines ont demandé des informations à l'Administration fédérale concernant des comptes américains. Vingt-neuf banques suisses sont concernées.
23.03.2021, 15:1423.03.2021, 18:02
La requête concerne les grandes banques: UBS, Credit Suisse mais aussi Julius Bär, J. Safra Sarasin, Lombard Odier & Cie, Bordier & Cie, selon une communication de l'AFC parue mardi. Les banques cantonales d'Argovie, de Genève, de Berne et de Zurich sont aussi visées, tout comme la banque Migros et Postfinance.
Elle a été lancée en vertu de la mise en œuvre de l'accord sur le Fatca, qui oblige les établissements financiers étrangers à transmettre des informations relatives à ce type de comptes.
Pour rappel:
La Suisse a signé un accord en 2014 avec les Etats-Unis portant sur la loi fiscale américaine Fatca («Foreign Account Tax Compliance Act») qui contraint les établissements à transmettre les données de clients américains au fisc de leur pays.
La demande remonte au 5 février. «Il est demandé de fournir des informations concernant des comptes qui étaient identifiés comme comptes américains ou comme comptes d'établissements financiers non participants, auxquels des montants étrangers soumis à communication ont été payés», selon le document. Ces informations doivent être communiquées dans les 20 jours auprès de l'AFC.
(ats)
Les prix ont poursuivi leur décrue en mars sur un an en Suisse, plus fortement qu'anticipé par les économistes. Le ralentissement de l'inflation s'explique, entre autres, par le recul des tarifs pour les produits pétroliers et certaines denrées alimentaires.
L'inflation en Suisse a augmenté de 1,0% comparé au même mois de l'année précédente, après avoir progressé de 1,2% en février, de 1,3% en janvier et de 1,7% en décembre. Sur un mois, l'indice des prix à la consommation (IPC) est resté inchangé, a détaillé jeudi l'Office fédéral de la statistique (OFS) dans un communiqué.
